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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 10:28

Conditions générales de vente


Mentions légales :  Des étoiles et des roses

                                   Statut : auto entrepreneur

                                   TVA non applicable (art_293B du CGI )

                                   N° SIRET : 50514457600020


 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Des étoiles et des roses et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat.


 

Caractéristiques des produits

Les produits à vendre sont ceux qui figurent en photo dans la catégorie "Boutique" du blog. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont le plus fidèle possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

D'autre part, il s'agit d'une fabrication artisanale, chaque article est donc unique.

 

Comment commander ?

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail (via "contact"), avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence des articles choisis.

En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et les frais de port.

L'acheteur effectue le paiement (par chèque).

Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l'acheteur suivant les délais annoncés.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu'à réception du règlement.

 

Tarifs

Les prix affichés sont des prix TTC sachant que Des étoiles et des roses n'est pas assujetti à la TVA.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Frais de transport

Les frais de transport sont à  la charge de l'acheteur.

Les colis sont envoyés en colis suivis. Le prix varie selon le poids du colis, et le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande. Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

Délais

Des étoiles et des roses s'engage à expédier la commande dans un délai de 4 jours suite à la réception du règlement.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés par le client ne sont pas repris.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés dans le blog et la boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Des étoiles et des roses.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'accord de l'auteur.

 

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Published by Des étoiles et des roses - dans BOUTIQUE
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